Catégorie : Actualités juridiques
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Nullité pour absence de savoir-faire : savoir-faire or not, that is the question (Cour d’appel de Chambéry, 3 octobre 2023, 21/00142)
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La Master franchise
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La formation du franchisé
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Pour lutter contre les défauts de paiement quoi de mieux qu’une réforme ?
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Fichier clients et franchise : garde partagée ou exclusive en fin de contrat ? (Cour de Cassation, Chambre commerciale, 27 septembre 2023, n°22-19.436)
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Suite (et fin ?) de la saga relative aux négociations commerciales
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Le salon du MAPIC se tiendra à Cannes du 28 au 30 novembre 2023
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La communication dans le cadre d’un réseau de franchise
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Tout savoir sur l’intuitu personae