Catégorie : Actualités juridiques
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L’indépendance du franchisé
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Nullité du contrat de franchise et absence de restitution du droit d’entrée et des redevances (Cour d’Appel de Douai, 15 juin 2023, n°21/06438)
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Modification du calendrier des négociations commerciales – que prévoit le projet de loi ?
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Jeux Olympiques et communication
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Prévisionnels établis par l’expert-comptable du Franchisé et annulation du contrat de franchise (Cass. Com. 6 septembre 2023 n°21-22.493)
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Les Assises de la franchise – évènement organisé par la FFF
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Clause de non-concurrence post-contractuelle
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L’état du marché expliqué en quelques secondes
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Rappel du calendrier des négociations commerciales pour 2024 à la lumière du dispositif « Egalim 3 »