Catégorie : Actualités juridiques
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Suite (et fin ?) de la saga relative aux négociations commerciales
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Le salon du MAPIC se tiendra à Cannes du 28 au 30 novembre 2023
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La communication dans le cadre d’un réseau de franchise
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Tout savoir sur l’intuitu personae
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L’indépendance du franchisé
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Nullité du contrat de franchise et absence de restitution du droit d’entrée et des redevances (Cour d’Appel de Douai, 15 juin 2023, n°21/06438)
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Modification du calendrier des négociations commerciales – que prévoit le projet de loi ?
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Jeux Olympiques et communication
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Prévisionnels établis par l’expert-comptable du Franchisé et annulation du contrat de franchise (Cass. Com. 6 septembre 2023 n°21-22.493)