Catégorie : Droit de la franchise
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Évolution du savoir-faire : quels devoirs du franchiseur et quelles limites ?
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Quels sont les risques en cas d’utilisation de la marque du franchiseur après la fin du contrat de franchise ?
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Résiliation du contrat de franchise
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Clause de non-affiliation et concurrence intra-groupe
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Décision très attendue par les franchiseurs outre-Manche concernant l’affaire Vodafone