Catégorie : Franchises
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𝗗𝗲𝘃𝗲𝗻𝗲𝘇 𝗶𝗻𝗰𝗼𝗹𝗹𝗮𝗯𝗹𝗲 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗳𝗿𝗮𝗻𝗰𝗵𝗶𝘀𝗲 (épisode 3)
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𝗗𝗲𝘃𝗲𝗻𝗲𝘇 𝗶𝗻𝗰𝗼𝗹𝗹𝗮𝗯𝗹𝗲 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗳𝗿𝗮𝗻𝗰𝗵𝗶𝘀𝗲 (épisode 2)
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Devenez incollable sur le droit de la franchise (épisode 1)
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Licence de marque ou franchise : telle est (souvent) la question !
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La Franchise : un gage de solidité dans un contexte fluctuant ?
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Retour sur la fin de la saga Subway
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Contrat de franchise et clause de non-concurrence : l’exécution par le franchisé d’actes préparatoires ne constitue pas per se une faute
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Franchise et assistance continue : quelle étendue et quelles limites ?