Catégorie : Franchises
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Prévisionnels établis par l’expert-comptable du Franchisé et annulation du contrat de franchise (Cass. Com. 6 septembre 2023 n°21-22.493)
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Les Assises de la franchise – évènement organisé par la FFF
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Quand la Loi impose l’existence d’une mention spécifique à la franchise
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Franchiser à l’étranger : l’opportunité ne doit pas se substituer à l’anticipation
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Clause de non-concurrence post-contractuelle
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L’état du marché expliqué en quelques secondes
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“Absence de preuve n’est pas preuve d’absence”
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Outre-Atlantique, la communication d’informations erronées ou trompeuses à des candidats franchisés peut mener à la prison
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Le DIP et la Loi Doubin : quésaco ?