Catégorie : Franchises
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Nullité pour absence de savoir-faire : savoir-faire or not, that is the question (Cour d’appel de Chambéry, 3 octobre 2023, 21/00142)
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La Master franchise
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La formation du franchisé
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Fichier clients et franchise : garde partagée ou exclusive en fin de contrat ? (Cour de Cassation, Chambre commerciale, 27 septembre 2023, n°22-19.436)
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Tout savoir sur l’intuitu personae
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L’indépendance du franchisé
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Nullité du contrat de franchise et absence de restitution du droit d’entrée et des redevances (Cour d’Appel de Douai, 15 juin 2023, n°21/06438)
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Prévisionnels établis par l’expert-comptable du Franchisé et annulation du contrat de franchise (Cass. Com. 6 septembre 2023 n°21-22.493)
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Les Assises de la franchise – évènement organisé par la FFF