Mindblown: a blog about philosophy.
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La lourde condamnation d’ITM Alimentaire International confirmée !
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Les clauses de préemption dans les contrats de franchise : un mécanisme protecteur à manier avec précaution.
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Baux commerciaux : la demande de suspension des effets d’une clause résolutoire peut être soumise à un juge, quel que soit le manquement reproché au locataire.
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La lourde condamnation d’ITM Alimentaire International confirmée !
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Licence de marque ou franchise : telle est (souvent) la question !
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La Franchise : un gage de solidité dans un contexte fluctuant ?
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Retour sur la fin de la saga Subway
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Contrat de franchise et clause de non-concurrence : l’exécution par le franchisé d’actes préparatoires ne constitue pas per se une faute
Vous avez des recommandations de livres ?