Catégorie : Actualités juridiques
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Un arrêt rendu le 8 février 2024 par la Cour d’appel de Paris (Cour d’appel de Paris, 8 février 2024, n°18/01559) offre un éclairage intéressant sur les conséquences de la fin d’un contrat d’agent commercial dans le secteur du Champagne
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“Egalim 3 est mort, vive Egalim 4 ?”
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Restrictions de ventes en ligne : le franchiseur De Neuville sanctionné par l’Autorité de la concurrence
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Congé du bailleur avec offre de renouvellement à des conditions différentes au bail : requalification en congé-refus
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La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) – FAQ publiée par la Fédération du Commerce Coopératif et Associé en décembre 2023
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En 10 voor Uber !
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Le manquement à l’obligation précontractuelle d’information peut entraîner la nullité d’un contrat BtoC
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Les obligations du franchiseur
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Le manuel de savoir-faire