Auteur/autrice : Linkea
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Le DIP et la Loi Doubin, quesaco ?
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Le contrat de franchise .. expliqué en 45 secondes !
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La CNIL rappelle quelques principes élémentaires…
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Le franchiseur peut-il être tenu responsable des agissements de ses franchisés vis-à-vis de leurs propres salariés ?
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Nullité pour absence de savoir-faire : savoir-faire or not, that is the question (Cour d’appel de Chambéry, 3 octobre 2023, 21/00142)
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Un prix réduit = une annonce encadrée
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La Master franchise
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La formation du franchisé
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La garantie commerciale : une garantie accordée volontairement par le professionnel mais encadrée par le législateur